Conditions Générales
Conditions Générales d'Utilisation du portail documentaire (Horizon 2026)
1. Acceptation des Conditions et Objet du Portail Documentaire
Le présent document définit les conditions d'accès et d'utilisation des ressources et informations publiées sur le portail de LA COMPAGNIE TERRE ET CIEL. Tout utilisateur naviguant sur ce portail s'engage à en respecter les clauses de manière inconditionnelle.
1.1. Caractère Exclusivement Non-Marchand et Informatif
Ce site internet est une ressource documentaire institutionnelle libre et ouverte. Il est intégralement exempt d'activité commerciale. Aucun service marchand, bien physique ou transaction financière n'est opéré directement ou indirectement sur ce portail, s'alignant sur l'éthique associative de la loi de 1901.
1.2. Interdiction d'Utilisation Commerciale
L'exploitation des données de terrain, des analyses statistiques et des comptes-rendus d'ateliers à des fins commerciales, marchandes ou publicitaires par des entités tierces est formellement interdite sans l'accord préalable écrit de l'association.
2. Règles de Fréquentation et Inscriptions aux Activités de Terrain
L'accès à nos activités physiques à Ty Ar Moal s'effectue dans un cadre réglementé visant à assurer la préservation des habitats, la régulation éco-responsable des espaces naturels et la sécurité psychologique de nos publics.
2.1. Cadre Statutaire d'Adhésion Gratuite aux Ateliers
Les inscriptions scolaires ou individuelles aux cycles de médiation par l'animal et de création théâtrale éco-responsable à Brasparts sont accordées dans la limite des places définies par notre bureau exécutif, afin de garantir un encadrement sécurisé pour chaque jalon du projet.
2.2. Régulation Éco-responsable des Visiteurs
Les visiteurs admis sur notre site de Ty Ar Moal à Brasparts s'engagent à respecter scrupuleusement les consignes de préservation (interdiction des plastiques à usage unique, respect du calme acoustique à proximité des volières et enclos, interdiction de nourrir les animaux sans encadrement naturaliste).
3. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage de l'Information
L'intégralité des contenus diffusés (textes académiques, rapports scientifiques d'impact observé, relevés de biodiversité et récits de cas cliniques) est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en France.
3.1. Protection des Données de Terrain
Le partage de nos données d'observation scientifique est encouragé à des fins d'éducation et de recherche, sous réserve d'une citation obligatoire de LA COMPAGNIE TERRE ET CIEL, avec l'interdiction de toute modification ou exploitation commerciale.
3.2. Licences Non-Commerciales de Partage
Les rapports officiels téléchargeables sont régis par les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0).
4. Dispositions Finales
Les présentes conditions générales sont régies par le droit associatif et civil français.
4.1. Juridictions Compétentes
En cas de litige non résolu par voie d'arbitrage avec notre conseil d'administration, compétence expresse est attribuée aux tribunaux administratifs du ressort de Brest et Rennes en Bretagne.
Révisions de 2026
Les présentes clauses sont sujettes à modification annuelle par l'assemblée générale des acteurs locaux bretons pour refléter la régulation éco-responsable des territoires.
Vérification Institutionnelle
Chaque utilisateur est invité à conserver une copie des présentes conditions pour s'assurer d'une parfaite transparence opérationnelle lors de son intégration bénévole dans nos chantiers d'utilité publique.