Politique de Confidentialité
Conformité RGPD et chartes éthiques de l'économie sociale (Version active 2026)
1. Cadre Juridique et Engagement de Non-Commercialité
LA COMPAGNIE TERRE ET CIEL s'impose une rigueur absolue quant à la collecte et au traitement des données personnelles de ses bénéficiaires, donateurs et partenaires bretons. Notre statut d'utilité publique sans but lucratif implique une absence totale de monétisation, de cession ou de partage commercial de vos données privées.
1.1. Conformité RGPD et Réglementation Européenne
Les processus de gestion de l'information au sein de l'association s'alignent strictement sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679). Chaque jalon du projet intégrant des outils numériques fait l'objet d'un audit de sécurité interne préalable, révisé tout au long de l'année 2026 pour garantir une étanchéité absolue face aux tentatives d'intrusion.
1.2. Exclusion de tout Traitement Publicitaire
Notre portail documentaire est intégralement exempt de bannières publicitaires, d'outils de traçage commercial ou de partenariats de remarketing. Aucune coordonnée recueillie via notre formulaire de contact ne sera exploitée à des fins de ciblage publicitaire ou transmise à des entités marchandes, consolidant ainsi la transparence opérationnelle de notre gouvernance.
2. Collecte Limitée aux Données d'Intérêt Public
L'association applique un principe de minimisation des données de terrain. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la bonne exécution administrative de nos ateliers d'éveil et de nos programmes de médiation par l'animal.
2.1. Données d'Inscription aux Activités de Terrain
Lors de l'inscription d'un mineur à nos ateliers de Brasparts, les données recueillies se limitent aux noms, prénoms de l'enfant et des représentants légaux, adresse de résidence en Bretagne, courriel de contact, numéro d'appel d'urgence et fiches d'autorisation d'accueil médico-sociales. Ces données sont conservées pour une durée n'excédant pas 24 mois après la dernière participation.
2.2. Relevés Statistiques de Fréquentation Anonymisés
Les indicateurs de notre impact observé présentés dans notre rapport d'utilité publique proviennent de formulaires d'évaluation anonymisés. Aucune statistique d'amélioration psychologique ou d'apaisement par l'animal n'est associée nominativement à un bénéficiaire, sanctuarisant la dignité et la vie privée des familles d'acteurs locaux bretons.
3. Mesures de Sécurisation Documentaire de Ty Ar Moal
Le stockage physique et numérique de l'information est centralisé de manière éco-responsable au sein de notre siège social de Brasparts, bénéficiant de protections techniques avancées.
3.1. Protocoles de Chiffrement et Hébergement Institutionnel
L'ensemble des fiches administratives numérisées est chiffré selon la norme standard AES-256 et sauvegardé sur des serveurs hébergés en France continentale, réduisant au maximum la dépendance face aux géants transatlantiques et respectant l'indépendance de notre structure.
3.2. Politique de Non-Divulgation
L'association s'interdit formellement de transférer toute donnée personnelle vers des pays situés hors de l'Union Européenne, s'assurant que l'ensemble de ses sous-traitants techniques (hébergeurs, solutions d'envoi de lettres d'information institutionnelles) respectent la même charte de neutralité numérique.
4. Exercice de vos Droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
4.1. Délégué à la Protection (DPO)
Yannick Tanguy, Secrétaire Général.
Siège de l'association, Ty Ar Moal, 29190 Brasparts.
rahmanmizanur7123@gmail.com
Délai de Traitement
L'association s'engage réglementairement à répondre et exécuter toute demande de retrait d'information sous un délai maximum de 30 jours à réception du courriel.
Autorité de Contrôle
Pour toute réclamation relative au traitement de vos données de terrain par l'association, vous êtes invité à contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr) ou à solliciter l'arbitrage de nos instances de gouvernance de Brasparts.